ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2026
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Califer
à l’amendement n°33 de Lingemann Delphine
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.