ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cetteproposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignementmoral et civique.
La France insoumise porte dans sonprogramme la relance de la pédagogie sur la laïcité dansl’éducation nationale, à travers une pédagogie constante mettantl’accent sur la liberté de conscience et la coexistence pacifique,conformément à la loi. Alors que notre position sur la laïcité estclaire, nous ne sommes pas dupes quant au dévoiement du RN, opérantune répugnante tentative d’instrumentalisation de la mémoire desenseignants Samuel Paty et Dominique Bernard pour afficher leurislamophobie. Or la duplicité du RN, qui ne souhaite pas revenirsur le financement public des écoles privées catholiques ni abrogerle concordat, ne trompe personne. Alors que les ressources allouéesà l’éducation nationale, à la protection de l’enfance et à l’aideaux parents en difficulté sont insuffisantes, cette proposition deloi ne propose qu’une série d’articles de surenchère sécuritaire etpénale inefficaces. Pourtant, redéfinir l’enseignement moral etcivique sans augmenter les budgets alloués à l’éducation nationalene permettra pas de favoriser les mesures éducatives, pourtantessentielles pour prévenir les violences dans les établissementsscolaires et lutter contre l’obscurantisme.
Par ailleurs, cette disposition estdéjà satisfaite. Si le mot : « laïcité » ne figurepas dans l’article L. 312‑15 du code de l’éducationdéfinissant l’enseignement moral et civique, les « valeurs dela République » y figurent. C’est à ce titre que le programmed’EMC contient déjà des enseignements sur la laïcité :« Les valeurs et les principes essentiels de la Républiquefrançaise sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.S’en déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes,le refus de toutes les discriminations et la solidarité.L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et cesprincipes, qui constituent un bien commun des citoyennes et descitoyens dans la vie démocratique de la République »(Programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire àla classe terminale des voies générale, technologique etprofessionnelle et des classes préparant au CAP).
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons supprimer cet article.