ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Vannier, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cetteproposition de loi visant à étendre l’interdiction du port designes ou de tenues religieux ostentatoires à toute activitéorganisée par l’institution scolaire.
Comme l’indique le Rapport du Sénatsur cette proposition de loi, cette disposition est déjàsatisfaite : la circulaire du 18 mai 2004relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004‑228du 15 mars 2004 précise que cette loi s’applique àl’ensemble des élèves inscrits dans un établissement scolairepublic, y compris ceux suivant une formation postbac (classepréparatoire, BTS notamment) et aux activités placées sous laresponsabilité des établissements et des enseignants, incluantcelles se déroulant en dehors des établissements scolaires (sortiescolaire, cours d’éducation physique et sportive...). Le vademecumde la laïcité à l’école, réalisé par le conseil des sages de lalaïcité, indique également dans ses fiches pratiques quel’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation s’applique« pour toutes les activités placées sous la responsabilité desécoles ou établissements scolaires ou des enseignants, y compriscelles qui se déroulent en dehors de l’enceintescolaire ».
En réalité, cet article reprend lesobsessions islamophobes de l’extrême droite, qui souhaite égalementinterdire le port du voile dans le sport ou l’université etinstrumentalise la laïcité pour en faire un outil de stigmatisationdes personnes qui pratiquent une religion en particulier. Or lesujet de la radicalisation des élèves et de la lutte contrel’islamisme et les violences commises dans les établissementsscolaires ne devrait pas être corrélé au sujet du port du voile etde l’insigne religieux.
Nous souhaitons donc supprimer cetarticle.