ART. 3 TER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
___________________________________________________________________
VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1988)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Vannier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
------------
ARTICLE 3 TER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les moyens alloués à laprotection et au soutien des personnels victimes de violences dansles établissements scolaires. Il formule des recommandations àpartir de ses conclusions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués àla protection et au soutien des personnels victimes de violencesdans les établissements scolaires.
Il y a urgence à protéger etsoutenir les enseignants et l’ensemble du personnel desétablissements scolaires qui se sentent démunis et seuls face auxinsultes, menaces, intimidations, voire agressions physiquessubies. Si le droit à la protection fonctionnelle existe déjà, lesmoyens mis en place demeurent insuffisamment dotés. Le présentamendement vise donc à garantir l’octroi de moyens suffisants,durables et adaptés pour assurer la protection effective despersonnels victimes de violence.
Cela implique notamment :
– d’assurer le renforcementdes dispositifs d’accompagnement psychologique
– de recruter davantage depersonnels, notamment des assistants d’éducations (AED) et enparticulier dans les établissements d’éducation prioritaire (REP),et de stabiliser leur situation, en leur permettant la signature decontrats pluriannuels et en leur donnant un statut leur permettantde concilier activité et études
– d’améliorer la médecine dutravail qui est actuellement dans une situation alarmante : en2022, il n’y avait qu’un médecin pour 15 600personnels 
– de fournir des formations degestion de classe et de gestion de crise en milieu scolaireadaptées, donnant des outils aux enseignants pour réagir face à cessituations
Alors que se contenter desanctionner et punir s’avère inefficace, cet amendement proposedonc d’augmenter les moyens alloués pour garantir des conditionsd’exercices sûres aux personnels de l’Education nationale.