ART. 1ER TER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL - (N° 1997)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 1ER TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Le dernier alinéa del’article L. 2123‑23 du code général des collectivitésterritoriales est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa dispose qu’il est possible, dans les communes de plusde 100 000 habitants de majorer les indemnités du maire de 40 %,soit une indemnité de 8344,36€, supérieure au maximum d’indemnitédu maire de Paris (7 912,76 €)
Pour aller dans le sens du Sénat qui estime que celaaurait un impact disproportionné sur les budgets descollectivités, il est proposé de supprimer cet alinéa qui, de plus,n’est plus adapté aux récentes modifications concernant lesindemnités du maire.
En effet, il n’est pas prévu que cette majoration soitvotée par le Conseil municipal - qui ne vote plus les indemnités dumaire -, contrairement à d’autres possibilités de majoration ou deminoration.