ART. 15 BIS	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL - (N° 1997)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 BIS
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« peut suivre »
le mot : 
« suit ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, rétablir le 3° bis, le3° ter et le 6° dans la rédactionsuivante : 
« 3° bis Uneprésentation des enjeux liés au sexisme dans la vie politique,notamment ses effets sur la représentation des femmes, larépartition des responsabilités exécutives et la distribution desdélégations, ainsi qu’un rappel des principes et des objectifs despolitiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommesapplicables aux collectivités territoriales ;
« 3° ter Une aideà l’identification des comportements susceptibles de constituer desinfractions de caractère sexuel ou sexiste et un rappel desobligations légales incombant à tout élu local témoin de telscomportements dans une collectivité territoriale ou un groupementde collectivités territoriales ;
« 6° Un module desensibilisation et d’information sur les risques psycho‑sociaux etla santé mentale des élus locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent rétablir laversion de l’article 15bis tel qu’issue de l’Assemblée nationaleaprès la première lecture.
En effet, l’examen au Sénat a profondément modifié cet article.Il a ainsi supprimé le caractère obligatoire de cette sessiond’information au début de mandat pour la rendre purementfacultative.
Ainsi, le rappel des rôles des différents élus locaux et laprésentation détaillée de leurs droits et obligations notammentdéontologiques devient un détail et non une obligation. Alors queles certains articles de cette proposition de loi facilitent lesconflits d’intérêts, il d’autant inacceptable de refuser que cessessions d’informations soient suivies par les nouveaux élus audébut de leurs mandats.
À cela, il faut rajouter la suppression de la présentation desenjeux liés au sexisme dans la vie politique, les comportements àcaractère sexistes et sexuels et le module de sensibilisation surles risques psycho-sociaux.
Les violences sexistes et sexuelles sont présentes dansl’ensemble de la société, et seul un engagement prioritaire de lapart de la collectivité permettra d’y mettre un terme. Il est doncessentiel que l’ensemble des élus soient sensibilisés à cesquestions, d’autant plus que les rapports de domination tendent àêtre exacerbés au profit des élus et des personnes en situation depouvoir.
Un accompagnement en début de mandat sur la question des risquespsycho-sociaux permettrait également de lutter contre ledésengagement, en agissant comme une prévention.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de rétablir laversion de l’article adoptée par l’Assemblée nationale en premièrelecture.