ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« dans le respect desdispositions particulières applicables dans les départementsdu Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter le respect dû aux dispositionsconcordataires régissant l’Alsace-Moselle. Celles-ci ont étéreconnues conformes à la Constitution par la décision n° 2012-297QPC du 21 février 2013 du Conseil constitutionnel.