ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le deuxième alinéa del’article 71‑1 de la Constitution, il est inséré un alinéaainsi rédigé :
« Le Défenseur des droitsveille également au respect du principe de laïcité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit lacréation d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le «Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droitsinstitué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Lamultiplication des autorités indépendantes portant sur des champsproches ou complémentaires présente un risque de complexificationinstitutionnelle, de dispersion des moyens et de moindre lisibilitépour les citoyens.
Le présent amendement propose donc de rattacher la compétencerelative à la laïcité au Défenseur des droits, plutôt que de créerune autorité distincte. Une telle solution est à la fois pluscohérente sur le plan institutionnel et plus protectrice pour lescitoyens.
D’une part, le Défenseur des droits a déjà pour missionconstitutionnelle « de veiller au respect des droits et libertés »et de garantir l’égalité devant les services publics. Ces missionstrouvent un prolongement naturel dans la défense du principe delaïcité, qui implique précisément la liberté de conscience,l’égalité de tous les citoyens sans distinction de religion, laneutralité des services publics et la garantie du libre exercicedes cultes dans le respect de l’ordre public.
D’autre part, intégrer cette compétence dans le champ duDéfenseur des droits permet d’éviter la création d’une structuresupplémentaire, ce qui facilite la compréhension des voies derecours pour les usagers et garantit une gestion plus rationnelledes moyens publics. Le Défenseur des droits dispose déjà d’uneautorité morale établie, d’une expertise juridique reconnue etd’une organisation susceptible d’accueillir un collège spécialiséchargé d’éclairer ses décisions en matière de laïcité, conformémentà ce que prévoit l’amendement.
Par ailleurs, la création d’une autorité exclusivement dédiée àla laïcité pourrait, à terme, susciter des attentes ou desinterprétations excessives, conduisant à une conception tropintrusive ou trop normative de ce principe. En confiant cettemission à une institution dont la vocation première est deconcilier droits, libertés et exigences républicaines, l’amendementprévient ainsi tout risque de dérive doctrinale, notamment celui devoir émerger une forme de contrôle idéologique disproportionné,contraire à l’esprit même de la laïcité.