ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Guedj
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le titreXI bis de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé, aprèsle mot : « droits », sont insérés lesmots :« et de la laïcité » ;
« 2° L’article 71‑1 de laConstitution est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéaest ainsi modifié :
« – après la premièreoccurrence du mot : « droits », sont insérésles mots : « et de la laïcité » ;
« – après le mot :« libertés », sont insérés les mots : « et duprincipe de laïcité » ;
« b) La première phrasedu troisième alinéa est complétée par les mots : « et dela laïcité » ;
« c) A la premièrephrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot :« droits », sont insérés les mots : « et de lalaïcité » ;
« d) Au dernier alinéa,après le mot : « droits », sont insérés lesmots : « et de la laïcité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa version actuelle, l’articleunique de cette proposition de loi constitutionnelle proposait decréer un Défenseur de la laïcité chargé de veiller au respect de ceprincipe par les pouvoirs publics. Les auditions menées parvotre rapporteur, ainsi que l’examen en commission de laproposition de loi, ont permis de dégager un consensus autour de lanécessité de doter le Défenseur des droits de cette nouvellecompétence. 
Le présent amendement modifie enconséquence l’intitulé de cette AAI afin de la renommer “Défenseurdes droits et de la laïcité”. Il prévoit en outre que le nouveauDéfenseur des droits et de la laïcité veillera au respect de ceprincipe par les administrations de l’État, les collectivitésterritoriales, les établissements publics, ainsi que par toutorganisme investi d’une mission de service public, ou à l’égardduquel la loi organique lui attribue des compétences. Unemodification de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011relative au Défenseur des droits permettra de détailler lescontours exacts de cette nouvelle mission.