APRÈS ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
I. – Le premier alinéa duPréambule de la Constitution est complété par les mots :« , et dans la Charte de la laïcité de 2025 ».
II. – La Charte de lalaïcité de 2025 est ainsi rédigée :
« Le peuple français,
« Considérant :
« Que la concorde sociale etla paix civile représentent un enjeu majeur pour lanation ;
« Que le respect effectif desdroits universels de l’Homme et des droits du citoyen constitue unenécessité ;
« Proclame :
« Art. 1er . – La laïcitérepose sur les principes suivants : la liberté deconscience, le libre exercice des cultes, sous les seulesrestrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public, laneutralité de l’État, l’égalité de tous les citoyens devant la loi,quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
« Art. 2. – La laïcité garantit laliberté de conscience des citoyens. Elle protège le droitd’avoir une religion ou de ne pas en avoir, de changer dereligion, ou d’y renoncer. Nul ne peut être contraint de seconformer à des prescriptions d’ordre religieux. Nul ne peut êtrecontraint de ne pas se conformer à de telles prescriptions, dansles limites fixées par la loi.
« Art. 3. Lalaïcité protège la liberté d’expression des citoyens.
« Art. 4. – La laïcité garantit le libreexercice des cultes sous les seules restrictions édictées dansl’intérêt de l’ordre public.
« Art. 5. – La laïcité nécessite laséparation des institutions publiques et des organisationsreligieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineténationale.
« Art. 6. – La laïcité impose laneutralité de l’État, des collectivités territoriales, des servicespublics et de leurs agents. 
« Art. 7. – L’éducation, la formation etl’information doivent contribuer à la compréhension et au respectdu principe de laïcité par les citoyens. »
« Art. 8. – Les pouvoirs publicsassurent la mise en œuvre des dispositions prévues au sein de laprésente Charte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose decréer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de laConstitution.
Cette solution apparaît en effetpréférable à l’intégration initialement envisagée au sein de laConstitution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en lamatière. 
Une telle charte aurait unedimension pédagogique évidente, en permettant aux citoyens de seréférer à un texte simple et court, consacré au plus haut niveau dela hiérarchie des normes, qui énonce les grands principesconstitutifs de la laïcité sans entrer néanmoins dans un niveau dedétail excessif pour conserver toute la souplesse nécessaire à sonapplication par les pouvoirs publics et les juges.
Le contenu de cette charte reprenddes éléments de définition consensuels du principe de laïcité, touten maintenant au niveau législatif les éléments les plusdiscutés.
La présente charte érigerait enfinau niveau constitutionnel l’obligation pour le Gouvernement demener une véritable politique publique de la laïcité.