ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Miller, M. Terlier et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 4,supprimer les mots : 
« qui s’entend de la libertéde conscience et du respect de toutes les croyances, de la garantiedu libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictéespar la loi dans l’intérêt de l’ordre public, sans que la Républiquen’en reconnaisse ni n’en salarie aucun, de l’égalité de tous lescitoyens devant la loi sans distinction de religion et de laneutralité des administrations publiques et de tout organismeinvesti d’une mission de service public à cet égard, ou à l’égardduquel la loi organique lui attribue des compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de laConstitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable.La définition telle proposée par l’article unique reprend celledégagée par le Conseil Constitutionnel par sa décision n° 2022-1004QPC du 22 juillet 2022. Cette définition détient déjà une valeurconstitutionnelle et n’a pas nécessairement besoin d’êtrerépétée. 
 
En outre, avoir une définition jurisprudentielle du principe delaïcité comporte l’avantage de pouvoir l’adapter plus facilementaux évolutions de la société et de pouvoir mieux appréhenderdes phénomènes nouveaux, sans passer par une révisionconstitutionnelle.
Le présent amendement prévoit donc de supprimer la définition duprincipe de laïcité telle qu’introduite à l’alinéa 4 mais ne remetpas en cause la création du Défenseur de la laïcité.