AVANT ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy et Mme Regol
à l’amendement n°CL4 de Guedj Jérôme
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AVANT L’ARTICLE UNIQUE
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et socialpropose de supprimer de la Charte de la laïcité la phrase« L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineténationale ».
Cette mention excède l’objet d’une charte consacrée à lalaïcité, qui doit avant tout préciser les garanties attachées à ceprincipe (liberté de conscience, libre exercice des cultes,neutralité de l’État, égalité des citoyens devant la loi), et nonredéfinir les fondements de l’ordre politique, déjà fixés par lebloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la souverainetésont en effet expressément énoncées par la Constitution de 1958,notamment à son article 3, selon lequel la souveraineté nationaleappartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par lavoie du référendum.
Insérer, dans cette charte thématique , une formulation isoléequi ne relève pas du champ de la laïcité est susceptible de créerune insécurité juridique. Cela risquerait d’alimenter desinterprétations politiques contradictoires, sans utilité normativeréelle.
Le présent sous-amendement propose donc de recentrer l’article 5de la Charte sur son objet propre.