ART. UNIQUE	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Iordanoff
à l’amendement n°CL8 de Guedj Jérôme
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.