AVANT ART. UNIQUE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Guedj, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du Préambule dela Constitution est complété par les mots : « , etdans la Charte de la laïcité de 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcitéintégrée au sein du préambule de la Constitution.
Cette solution apparaît en effet préférable à l’intégrationinitialement envisagée au sein de la Constitution de lajurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. 
Une telle charte aurait une dimension pédagogique évidente, enpermettant aux citoyens de se référer à un texte simple et court,consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, quiénonce les grands principes constitutifs de la laïcité sans entrernéanmoins dans un niveau de détail excessif pour conserver toute lasouplesse nécessaire à son application par les pouvoirs publics etles juges.
Le contenu de cette charte reprend des éléments de définitionconsensuels du principe de laïcité, tout en maintenant au niveaulégislatif les éléments les plus discutés.
La présente charte érigerait enfin au niveau constitutionnell’obligation pour le Gouvernement de mener une véritable politiquepublique de la laïcité.