ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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CRÉATION D’UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - (N° 2000)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Guedj, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 7, supprimer lesmots : 
« après application de laprocédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 ».
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : 
« La nominationdu Défenseur de la laïcité par le Président de la Républiques’exerce après avis public de la commission permanente compétentede chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéderà cette nomination que lorsque l’addition des votes positifs danschaque commission représente au moins trois cinquièmes dessuffrages exprimés au sein des deux commissions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de lalaïcité afin de garantir sa pleine indépendance.
Il inverse la règle applicable aux nominations “article 13”. LeDéfenseur de la laïcité ne pourra donc être nommé par le Présidentde la République qu’avec l’assentiment réel du Parlement, puisqu’ilsera nécessaire de réunir une majorité de votes positifsreprésentant au moins 3/5 des suffrages exprimés au sein des deuxcommissions concernées.