ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme D’Intorni, M. Buisson, Mme Roy, M. Allegret-Pilot, M. Chenu, Mme Lechon et Mme Martinez
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, dont larédaction modifie profondément les mécanismes actuels d’accueilprovisoire d’urgence pour les personnes se déclarant mineuresisolées, en rendant systématiquement suspensif tout recours formécontre une décision de refus de minorité. Une telle évolution, sansencadrement procédural clair ni délai maximal d’instruction, risquede déséquilibrer durablement un dispositif déjà sous fortetension.
 
En effet, les départements et les services de protection del’enfance font face depuis plusieurs années à une saturationpréoccupante des capacités d’hébergement et des moyensd’évaluation. L’allongement automatique de la durée d’accueil,rendu obligatoire par la suspension de toute décision, pourraitconduire à immobiliser durablement des places d’hébergement, audétriment des mineurs effectivement en danger et nécessitant uneprotection immédiate.
 
La lutte contre le sans-abrisme des jeunes constitue une priorité,mais elle ne peut être pleinement efficace que si les dispositifssont à la fois opérationnels et soutenables pour les acteurs deterrain. L’article 1er, en rigidifiant à l’excès les conditions demaintien en hébergement, fait peser un risque réel dedésorganisation sur les services départementaux, qui ne disposentni des moyens humains ni des capacités logistiques permettantd’absorber une charge administrée sans limite temporelle.
 
La suppression de cet article permet de préserver un équilibreindispensable : garantir la continuité de l’accueil lorsque celaest nécessaire, tout en évitant une surcharge qui compromettrait laprise en charge des mineurs vulnérables. Elle maintient un cadrejuridique flexible et proportionné, respectueux des capacitésopérationnelles des départements et des exigences de protection del’enfance.