ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Tombé
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Mesmeur, M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Il formule desrecommandations et propositions en matière de lutte contre lesans-abrisme et de garantie d’un accès à un logement digne,adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire, afind’orienter et d’impulser l’action du Gouvernement et duParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les missions del’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiantexplicitement un rôle de recommandation et de proposition enmatière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’unlogement digne pour toutes et tous. En précisant cette mission, ils’agit de faire de l’Observatoire un véritable outil d’impulsion del’action publique, capable de formuler des mesures adaptées auxréalités et besoins de chaque territoire.
Lors de son lancement le 16 mai 2023 par l’ancien ministre dulogement, Olivier Klein, l’Observatoire national du sans-abrismeavait pour objectif de produire des données actualisées et defavoriser une meilleure coordination entre l’État, lescollectivités territoriales et les associations. Toutefois, fautede volonté politique et d’orientation claire de ses missions, cetoutil est resté inopérant : aucune donnée statistique ni étude n’aété rendue publique, alors même que les acteurs de terrain alertentrégulièrement sur l’augmentation du nombre de personnes sansdomicile.
Les chiffres et analyses produits par cet observatoire doiventconstituer un levier pour la mise en œuvre de politiques publiquesambitieuses : réquisition des logements vacants, ouverture deplaces en hébergement d’urgence . Sans capacité explicite àformuler des recommandations, l’Observatoire risque de se limiter àun rôle purement descriptif, sans effet réel sur les décisionspubliques.
Afin d’éviter que le futur Observatoire ne reste, lui aussi,lettre morte, le présent amendement propose donc de lui confierformellement une mission de recommandation et de proposition. Entransformant les constats en orientations opérationnelles,l’Observatoire pourra contribuer à l’élaboration de politiques plusefficaces de lutte contre le sans-abrisme et d’accès à un logementdigne pour tous.tes.