ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« du présentarticle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel