ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.