ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Emmanuel Grégoire
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article.