ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Mesmeur, M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Il formule desrecommandations et des propositions en matière de lutte contre lesans-abrisme et de garantie d’un accès à un logement digne adaptéesaux réalités et aux besoins de chaque territoire, afin d’orienteret d’initier l’action du Gouvernement et du Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrismeen lui confiant explicitement un rôle de recommandation et deproposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et degarantie d’un logement digne pour toutes et tous. En précisantcette mission, il s’agit de faire de l’Observatoire un véritableoutil d’impulsion de l’action publique, capable de formuler desmesures adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire.
Lors de son lancement le16 mai 2023 par l’ancien ministre du logement, OlivierKlein, l’Observatoire national du sans-abrisme avait pour objectifde produire des données actualisées et de favoriser une meilleurecoordination entre l’État, les collectivités territoriales et lesassociations. Toutefois, faute de volonté politique etd’orientation claire de ses missions, cet outil est restéinopérant : aucune donnée statistique ni étude n’a été renduepublique, alors même que les acteurs de terrain alertentrégulièrement sur l’augmentation du nombre de personnes sansdomicile.
Les chiffres et analyses produitspar cet observatoire doivent constituer un levier pour la mise enœuvre de politiques publiques ambitieuses : réquisition deslogements vacants, ouverture de places d’hébergement adaptées,prévention des ruptures de parcours, accompagnement vers et dans lelogement, développement de solutions pérennes et dignes. Sanscapacité explicite à formuler des recommandations, l’Observatoirerisque de se limiter à un rôle purement descriptif, sans effet réelsur les décisions publiques.
Afin d’éviter que le futurObservatoire ne reste, lui aussi, lettre morte, le présentamendement propose donc de lui confier formellement une mission derecommandation et de proposition. En transformant les constats enorientations opérationnelles, l’Observatoire pourra contribuer àl’élaboration de politiques plus efficaces de lutte contre lesans-abrisme et d’accès au logement.