ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France dépense de plus en pluspour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur lebudget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale desfinances indique qu’« en 2024, le parc global financé parl’État est constitué de près de 320 000 places au total, dont203 000 places représentant 2,3 Md€ de crédits pour et121 000 places représentant 1 Md€ de crédits pour ledispositif national d’accueil (DNA) en faveur des demandeursd’asile et réfugiés.
En 2017, les crédits alloués àl’hébergement d’urgence s’élevaient à 1,7 milliards d’euros. Cescrédits ont donc doublé en 7 ans.
Le coût de ce dispositif explose,mais le manque de place dans les hébergements d’urgence s’accentue,du fait d’une demande toujours plus importante.
Des hôtels sont mêmeréquisitionnés : ainsi, chaque année, l’État dépense prèsd’1,2 milliard d’euros pour payer ces 24 millions et demi de nuitd’hôtels pour des migrants sans papier.
Dans ce contexte, nous ne pouvonsdonc accepter une mesure qui risquerait de permettre à despersonnes majeures de bénéficier d’un dispositif d’accueil réservéaux mineurs isolés. Tel est l’objet de cet amendement.