ART. PREMIER	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Adopté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« du présentarticle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel