ART. 2	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - (N° 2021)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Di Filippo
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte particulièrementtendu pour nos finances publiques, et alors que le coût defonctionnement élevé des commissions et des instances consultativesmises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la prioritén’est pas de créer un énième observatoire, mais de consacrer lesmoyens disponibles à la lutte contre le fléau du sans-abrisme.