ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Retiré
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesdeux phrases suivantes :
« Toute personne ou toutestructure en situation de conflit d’intérêts avec l’agriculteur oul’agricultrice en difficulté doit se déporter. Ainsi, un créancierde la personne en difficulté ne peut, en aucun cas, assumer le rôlede sentinelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àéviter les conflits d’intérêts entre les acteurs du dispositif desentinelles et les agriculteurs et agricultrices en difficulté,notamment sur le plan financier.
Les situations de conflitd’intérêts entre des sentinelles et des agriculteurs sontfréquentes et sources de tensions. Ces sentinelles sont en effet engrande partie des salariés ou administrateurs d’organismescréanciers des agriculteurs, ou ayant avec les agriculteurs desrelations commerciales ou de contrôle. En cas de difficultéséconomiques, cette position n’est pas propice à instaurer unerelation de confiance pour les agriculteurs. Il est primordial queles acteurs du dispositif de sentinelles agricoles ne présententaucun intérêt susceptible d’aller à l’encontre du bien-être desagriculteurs. La responsabilité de détecter le mal-être chez lesagriculteurs ne doit pas incomber à des personnes ou des structuresayant une position de créancier vis-à-vis de ces derniers. Unetelle situation créerait un conflit d’intérêts de naturefinancière, alors que la pression économique constitue l’une desprincipales sources de détresse psychologique chez lesagriculteurs.
Cet amendement a été travaillé avecSolidarité Paysans.