ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Les sentinelles s’engagent àrespecter la confidentialité des informations transmises par lesagriculteurs. En conséquence, elles ne peuvent communiquer sur lasituation de ces derniers auprès de la structure à laquelle ellesappartiennent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àdonner une valeur législative à l’exigence de confidentialité quedoivent respecter les sentinelles concernant les informationstransmises par les agriculteurs.
Pour instaurer une relation deconfiance avec les agriculteurs et agricultrices, il est primordialque les sentinelles soient soumises à une clause deconfidentialité. Cette exigence s’avère d’autant plus importantelorsque les sentinelles appartiennent à des structures pouvant setrouver en situation de conflit d’intérêts avec l’agriculteurconcerné.
Des structures telles que la MSA,les coopératives, les banques, les assurances, les centres degestion ou encore les SAFER peuvent en effet être créancières d’unagriculteur. Il est facile d’imaginer la réticence d’un agriculteurà se confier à un salarié de sa coopérative si celui-ci estsusceptible de transmettre ses informations à sa structure. Un telpartage d’informations pourrait se révéler préjudiciable pour lesagriculteurs en difficulté.
Bien que la confidentialité soitdéjà prévue dans la charte du Réseau national des sentinelles,l’inscrire dans la loi permettrait de renforcer cette exigence etde consolider la confiance accordée au dispositif.