ART. 3	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
Mme Roullaud, M. Bentz, Mme Bamana, M. Ménagé, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 5° De s’assurer qu’en cas derisque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, aété immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice etque ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien niassistance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.
En effet, ce cinquième objectifsemble l’essence même de la raison d’être de cette proposition deloi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste desmissions du guichet unique départemental de santé mentaleagricole.