ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé
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ARTICLE PREMIER
À la fin del’alinéa 5,substituer aux mots :
« agricultrices etagriculteurs »
les mots :
« acteurs du mondeagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’application de loi en l’étendant aux acteurs du mondeagricole.