APRÈS ART. 3	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Retiré
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Muller, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport permettant de juger de l’opportunité d’étendrecette loi à un plus grand nombre de bénéficiaires. Ce rapportdevra analyser les effets, les enjeux et les modalités d’uneextension au-delà des agriculteurs et des agricultrices afind’englober l’intégralité du monde agricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir unrapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globalede la loi et des évolutions possibles.