ART. 2	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché et Mme Ranc
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Tout agriculteur orientévers le guichet unique départemental de santé mentale agricolebénéficie d’un premier contact effectif avec un professionnelqualifié dans un délai maximum de soixante-douze heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer l’effectivité du droit à la prise en charge desagriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état dutexte, aucune garantie de délai n’est prévue entre le signalementet le premier contact avec un professionnel qualifié, alors mêmeque l’urgence peut être vitale dans certaines situations.L’instauration d’un délai maximal de soixante-douze heures permetd’assurer la réactivité du dispositif et d’éviter toute rupturedans la chaîne de prévention.