ART. 3	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Neuder, Mme Gruet et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« , d’associations enlien avec le monde agricole, du délégué interministériel à lasanté mentale et à la psychiatrie, de représentants desorganisations représentatives des professions médicales, dont aumoins un représentant des syndicats médicaux représentatifs auniveau national, un représentant des organisations représentativesdes infirmiers, un représentant des psychologues exerçant en santémentale, un représentant des communautés professionnellesterritoriales de santé mentionnées àl’article L. 1434‑12, d’un représentant de la Fédérationnationale des établissements publics de santé mentale ainsi qued’un représentant des conférences hospitalières compétentes enpsychiatrie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil d’administration de lamission nationale pour la santé mentale des agricultrices etagriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe lesacteurs agricoles, les collectivités territoriales et l’État.
Toutefois, il ne comprend pasplusieurs acteurs majeurs du pilotage national de la santé mentale,dont l’expertise est indispensable pour définir une stratégiecohérente et opérationnelle.
Cet amendement élargit donc lacomposition du conseil d’administration afin d’yintégrer :
le délégué interministériel à la santé mentale et à lapsychiatrie, qui assure la cohérence interministérielle de lapolitique nationale ;
les représentants des professions médicales et de santé mentale: syndicats médicaux, infirmiers, psychologues ;
les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS),acteurs structurants de l’organisation des soins primaires ;
les établissements publics de santé mentale et les conférenceshospitalières, garants de l’offre psychiatrique territoriale.
Cette ouverture permet à la missionnationale de s’appuyer sur les compétences et les retoursd’expérience de l’ensemble des acteurs impliqués dans laprévention, le repérage et la prise en charge de la souffrancepsychique.Elle renforce la pertinence, la légitimité etl’efficacité de la stratégie nationale au profit des agricultriceset agriculteurs.