ART. PREMIER	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 4.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce dispositif a la charge decoordonner les acteurs en capacité »
la référence et les mots :
« Art. L. 1174‑3. – Le dispositif nationaldes sentinelles agricoles rassemble les personnalitéscapables ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au mot :
« acteurs »,
le mot :
« personnalités ».
IV. – En conséquence,procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.
V. – En conséquence, audébut de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Lesdits acteurs »,
les mots :
« Cespersonnalités ».
VI. – En conséquence,procéder à la même substitution au début de l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.