ART. 2	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 2
 I. – À l’alinéa 2, substituer à laréférence :
« L. 1174‑3 »
la référence :
« L. 1174‑1 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement decoordination.