ART. 2	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« guichet uniquedépartemental »
les mots :
« guichet départementalunique ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ledit guichet »
les mots :
« Le guichet départementalunique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.