ART. 2	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« identifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.