ART. 3	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« Il est créé ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par les mots :
« estchargée : ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.