ART. 3	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , du ministre chargé dutravail et du ministre chargé de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à placerla mission nationale sous la tutelle des ministres chargés dutravail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés dela santé et de l’agriculture.