ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Simion, rapporteur
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« dans lescollectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.