ART. 3	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« comprend un conseild’administration composé de »
les mots :
« rassembleles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la référence au conseil d’administration, issue d’unepremière écriture de l’article.