ART. 3	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, après lemot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des organisationssyndicales agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àassocier les organisations syndicales agricoles à la missionnationale.