ART. 3	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« Elle produit un rapporttransmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année,présentant les travaux, les résultats »
les mots :
« Elle transmet chaque annéeau Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de lastratégie nationale de prévention du mal-être et du risquesuicidaire dans le monde agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.