ART. 3	N°AS50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS50
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après lemot :
« publiques »,
insérer les mots :
« en matière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.