ART. 3	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituerau mot :
« fixées »
le mot :
« déterminées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.