APRÈS ART. 3	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
M. Simion, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale deprévention du mal-être et du risque suicidaire dans le mondeagricole. Il examine le fonctionnement et l’efficacité de lamission nationale et des guichets départementaux uniques chargés desa mise en œuvre. Il évalue l’opportunité de transformer la missionnationale en un groupement d’intérêt public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit laremise d’un rapport au Parlement sur l’efficacité de lastratégie nationale de prévention du mal-être et du risquesuicidaire dans le monde agricole ainsi que des instances chargéesde sa mise en œuvre. Ce rapport évalue l’opportunité de transformerla mission nationale en un groupement d’intérêt public.