ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - (N° 2023)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Decoordonner la conclusion de conventions prévoyant des aides dédiéesfinancement d’emplois de gestion administrative et comptable despetites et moyennes exploitations agricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir lesemplois liés à la gestion comptable et administrative des petiteset moyennes exploitations agricoles afin d’alléger la pression surle quotidien des agriculteurs et agricultrices.
Il instaure la possibilité pourl’État de conclure des conventions incluant le financementd’emplois liés à la gestion administratives et comptables pour lespetites et moyennes exploitations agricoles.
Cette proposition vise d’abord àreconnaître et à valoriser financièrement ce travail essentiel,réalisé en majorité par les femmes membres des foyers travaillantdans l’agriculture. Une enquête réalisée par la Fédérationnationale de l’agriculture biologique en 2018 souligne ainsi quelorsqu’elles exploitent leur ferme en couple, dans 80 % descas, les femmes exercent le travail administratif. Ce travail, quise cumule au travail domestique, est encore mal reconnu, alors queselon le rapport du Sénat sur les femmes agricultrices, le statutde « chef d’exploitation » est d’abord attribué àl’homme, y compris lorsque la femme travaille autant voiredavantage. Il existe encore des « conjointes » nedisposant ni du statut de cheffes, ni de celui de « conjointescollaboratrices » ou de « salariées ». Entre 2000 et5000 selon la FNSEA, ces agricultrices sont particulièrementprécaires malgré un travail acharné, et d’autant plus vulnérablesen cas d’accident, de veuvage ou d’arrivée à la retraite.« Désinformaliser » ce travail en facilitant sarétribution permettrait ainsi de valoriser les compétencestechniques liées à la gestion comptables, administratives etfinancières des exploitations.
Cela permettrait également delibérer du temps pour les agriculteurs et agricultrices concernées,alors qu’une part significative des risques psychosociaux auxquelsils et elles sont exposées sont liées aux semaines à rallonge etaux difficultés à réaliser les différentes tâches dans uneexploitation. Chaque erreur peut entraîner des refus d’aides voiredes pénalités financières qui viennent accentuer l’état de stresspermanent dans lesquels sont 46 % desagriculteurs. Faciliter la rémunération d’un.e salarié.e pourréaliser ce travail essentiel dans le monde agricole permettraitainsi de réduire la charge de travail des chef.fesd’exploitation.