ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« français », 
le mot : 
« national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel, en cohérence avec l’expression : “territoirenational” utilisée dans le présent code.