ART. PREMIER	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. William et Mme Bellay
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.