ART. 2	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Adopté
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Naillet, rapporteur
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot :
« ce »,
insérer le mot :
« tarif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.