ART. 2	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Naillet, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituerau mot :
« fixées »,
le mot :
« déterminées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.