ART. 3	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Adopté
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
M. Naillet, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« présents »
les mots :
« qui exercent leuractivité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.